Protocole de sécurité chargement/déchargement : obligations et accompagnement

Chargement d'un camion

Les entreprises qui accueillent des transporteurs pour des opérations de chargement ou de déchargement ont une obligation légale de mettre en place un protocole de sécurité. Cette exigence vise à prévenir les risques liés à la co-activité entre les salariés de l’entreprise et les conducteurs de véhicules extérieurs, souvent confrontés à des environnements qu’ils ne connaissent pas.

Art. L. 4515-3. On entend par opérations de chargement ou de déchargement à caractère répétitif, celles qui portent sur des produits ou substances de même nature, sont accomplies sur les mêmes emplacements, selon le même mode opératoire, et mettent en œuvre les mêmes types de véhicules et de matériels de manutention.

Art. L. 4515-4. Les opérations de chargement ou de déchargement, font l’objet d’un document écrit, dit « protocole de sécurité », remplaçant le plan de prévention.

Un cadre réglementaire clair 🤔

Cette obligation est encadrée par l’article R.4515-4 du Code du travail, qui stipule que « lorsqu’une opération de chargement ou de déchargement est effectuée dans un établissement par une entreprise extérieure de transport, un protocole de sécurité est établi. »

🏭 Ce protocole, aussi appelé protocole de sécurité de chargement/déchargement, doit notamment préciser pour l’entreprise d’accueil (ou utilisatrice),  selon le 4515-6 du Code du Travail :

  • Les consignes de sécurité, particulièrement celles qui concernent l’opération de chargement ou de déchargement ;

  • Le lieu de livraison ou de prise en charge, les modalités d’accès et de stationnement aux postes de chargement ou de déchargement accompagnées d’un plan et des consignes de circulation ;

  • Les matériels et engins spécifiques utilisés pour le chargement ou le déchargement ;

  • Les moyens de secours en cas d’accident ou d’incident ; (formation SST)

  • L’identité du responsable désigné par l’entreprise d’accueil, auquel l’employeur délègue, le cas échéant, ses attributions.

🚛 Pour l’entreprise extérieure, autrement dit : Le transporteur le protocole doit préciser selon l’article 4515-7 du Code du Travail :  

  • Les caractéristiques du véhicule, son aménagement et ses équipements ;

  • La nature et le conditionnement de la marchandise ;

  • Les précautions ou sujétions particulières résultant de la nature des substances ou produits transportés, notamment celles imposées par la réglementation relative au transport de matières dangereuses.

 

Chargement de deux pal

Des responsabilités partagées mais bien définies   

Il convient de souligner que l’entreprise d’accueil est responsable de la rédaction de ce protocole, en concertation avec le transporteur. Cette mesure s’inscrit dans la logique de prévention des risques professionnels portée par le Code du travail, notamment à travers les articles L.4121-1 à L.4121-5, qui imposent à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

De plus, l’arrêté du 26 avril 1996 relatif au protocole de sécurité pour les opérations de chargement et de déchargement précise les modalités de son contenu et rappelle qu’il doit être formalisé par écrit et signé par les deux parties.

Art. L. 4515-8 Le protocole de sécurité est établi dans le cadre d’un échange entre les employeurs intéressés, préalablement à la réalisation de l’opération.
Chacune des opérations ne revêtant pas le caractère répétitif défini à l’article R. 4515-3 donne lieu à un protocole de sécurité spécifique.

Un véritable outil de prévention

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Au-delà de l’aspect réglementaire, le protocole est un véritable outil de prévention. En effet, les opérations de chargement et de déchargement figurent parmi les situations les plus accidentogènes dans le secteur du transport. Grâce à une analyse conjointe des risques, les acteurs peuvent anticiper les dangers et adapter les moyens de prévention.

En résumé

Mettre en place un protocole de sécurité n’est pas seulement une obligation légale, c’est également un levier de dialogueentre les entreprises et les transporteurs pour garantir des interventions sûres et efficaces. Avec l’aide de RGFormation, vous gagnez en sérénité, en conformité, et en efficacité dans la gestion de votre démarche de prévention.

Art. L. 4515-8 Le protocole de sécurité est établi dans le cadre d’un échange entre les employeurs intéressés, préalablement à la réalisation de l’opération.
Chacune des opérations ne revêtant pas le caractère répétitif défini à l’article R. 4515-3 donne lieu à un protocole de sécurité spécifique.

Accompagnement entreprise

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La mise en conformité avec ces obligations peut sembler complexe, notamment pour les petites et moyennes entreprises. C’est pourquoi RGFormation vous accompagne dans la mise en place de vos protocoles de sécurité, en vous aidant à rédiger les documents réglementaires, à analyser les risques, et à former vos équipes.

Que ce soit pour le protocole de chargement/déchargement, le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), les plans de prévention, ou encore l’organisation de formations en santé et sécurité au travail, notre équipe vous apporte son expertise pour sécuriser vos pratiques et répondre aux exigences légales.