Aprés un faux départ, l’état donne des nouvelles du passeport prévention !
Le Passeport Prévention est un dispositif mis en place par l’État français en gestion par la Caisse des Dépôts pour améliorer la prévention des risques professionnels. Il a pour objectif de recenser et tracer les formations en santé et sécurité au travail suivies par les salariés, indépendants et agents publics.
Il est entré en vigueur progressivement à partir de 2023, conformément à la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail.
Art. L. 4141-5. L’employeur renseigne dans un passeport de prévention les attestations, certificats et diplômes obtenus par le travailleur dans le cadre des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail dispensées à son initiative. Les organismes de formation renseignent le passeport selon les mêmes modalités dans le cadre des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail qu’ils dispensent. Le travailleur peut également inscrire ces éléments dans le passeport de prévention lorsqu’ils sont obtenus à l’issue de formations qu’il a suivies de sa propre initiative.
Un parcours semé d’embûches pour le Passeport de Prévention 🤕
La mise en place du Passeport de Prévention a été marquée par de nombreux obstacles, entraînant reports et ajustements successifs. Un manque de préparation en amont, associé à des contraintes techniques et administratives, a considérablement retardé son déploiement.
Un lancement initialement prévu en 2023
Selon la loi du 2 août 2021 relative à la santé au travail, le Passeport de Prévention devait être opérationnel en 2023. Toutefois, le projet a été suspendu en fin d’année pour être révisé.
Ce report s’explique par des difficultés techniques, un cadre réglementaire encore flou et une concertation insuffisante avec les parties prenantes. La plateforme initiale présentait des lacunes fonctionnelles et un manque d’interopérabilité avec les systèmes existants. De plus, l’absence de directives claires pour les employeurs et organismes de formation a freiné son adoption.
Une refonte pour un déploiement progressif jusqu’en 2026
En février 2025, le ministère du Travail a annoncé une refonte du dispositif ainsi qu’un déploiement progressif jusqu’en 2026. Cette nouvelle approche vise à garantir une mise en œuvre efficace et adaptée aux besoins des acteurs concernés.
📆 Calendrier 2025 – 2027 de la mise en place
Le déploiement du Passeport de Prévention s’étalera sur 2025 et 2026, avec des étapes clés adaptées aux différents acteurs concernés :
- 28 avril 2025 : ouverture du service aux organismes de formation, leur permettant d’enregistrer les formations en santé et sécurité suivies par les travailleurs.
- Premier trimestre 2026 : accès élargi aux employeurs, facilitant le suivi et la gestion des formations de leurs salariés.
- Quatrième trimestre 2026 : mise en ligne de l’espace personnel des travailleurs, regroupant l’ensemble de leurs formations en santé et sécurité au travail.
Des améliorations prévues en 2027
Afin d’optimiser l’utilisation du dispositif, de nouvelles fonctionnalités verront le jour en 2027, notamment :
- L’importation de fichiers, simplifiant la déclaration en masse des formations.
- Un tableau de bord interactif pour aider les employeurs à mieux piloter la gestion des formations.
Cette montée en charge progressive vise à assurer une adoption fluide et efficace du Passeport de Prévention par l’ensemble des acteurs concernés.
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